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Les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.
La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de ces logements d’habitation, résidence principale ou secondaire.
Le propriétaire occupant ou bailleur, le locataire, ou l’occupant à titre gratuit, dès lors que le logement,
Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.
Travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des critères techniques et de performances minimales : l’isolation thermique en fait partie (changement de porte ou de fenêtres…).
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, figurant sur la même facture que les travaux principaux (déplacement de radiateurs ou dépose de sols) bénéficient du même taux.
Dans tous les autres cas, c’est le taux normal de 20 % qui doit s’appliquer (travaux de rénovation dans les locaux à usage autre que d’habitation, par exemple locaux à usage professionnel, travaux importants qui constituent plus qu’une simple rénovation tel qu’addition de construction…).
Attention : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
N’hésitez pas à interroger l’expert Renov’Menuiserie le plus proche de vous. Il sait vous accompagner depuis l’origine de votre projet, et vous renseigner sur ses différents aspects.
Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
Votre expert Renov’Menuiserie saura vous apporter les précisions nécessaires, au regard de votre projet.
La loi demande que vous attestiez de l’application du taux intermédiaire ou réduit auprès de notre entreprise, afin que nous puissions vous facturer au taux intermédiaire ou réduit. Vous devrez donc remplir et nous remettre un document qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans avant la facturation.
L’attestation, ainsi que toutes les factures et notes émises par notre entreprise, doivent être conservées pour permettre de justifier la facturation à taux réduit ou intermédiaire de la TVA jusqu’à la fin de la 5e année suivant les travaux.
Si, par exemple, les travaux ont été achevés en 2015, l’attestation doit être conservée jusqu’au 31 décembre 2020.
